FR
Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 Art. 2
Les dispositions des articles 1er, 3, 6, 11 et 13 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020.
Les dispositions des articles 4 et 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2020.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2020.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 11 avril 2020.
Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 avril 2020.
Les dispositions de l'article 14 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2020.
Les dispositions de l'article 15 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2020.
Les dispositions de l'article 16 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Les dispositions de l'article 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Les dispositions de l'article 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 octobre 2020.
Les dispositions de l'article 12 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.