LEGITEXT000042166390
FR
FR
Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 3
Arrete 2020-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 3
Arrete 2020-07-02
Art. 3 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. ANNEXE I
Arrete 2020-07-02
Art. 4 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Ouvrir la source officielle
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.