LEGITEXT000042166064
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Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-07-20
Art. 1 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er mars 2016 Art. 4-1
Arrete 2020-07-20
Art. 2 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er mars 2016 Art. 6
Arrete 2020-07-20
Art. 3 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er mars 2016 Art. 10
Arrete 2020-07-20
Art. 4 Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
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Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.