LEGITEXT000042158341
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Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-02-18
Art. 1 Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
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Le programme d'enseignement de l'école maternelle est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2015-02-18
Art. 2 Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
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Les dispositions relatives au programme de l'école maternelle figurant à l'annexe de l'arrêté du 9 juin 2008 susvisé sont abrogées.
Arrete 2015-02-18
Art. 3 Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Arrete 2015-02-18
Art. 4 Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-02-18
Art. Annexe Arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
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L’annexe sera consultable au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.