LEGITEXT000042155541
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Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-16
Art. 1 Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mai 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null
Arrete 2020-07-16
Art. 2 Arrêté du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 2020 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
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Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.