LEGITEXT000042154267
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Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-07-06
Art. 1 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. 2
Arrete 2020-07-06
Art. 2 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. null
Arrete 2020-07-06
Art. 3 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2019 Art. null
Arrete 2020-07-06
Art. 4 Arrêté du 6 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.