LEGITEXT000042153755
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Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-903 2020-07-24
Art. 1 Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6-3
Decret 2020-903 2020-07-24
Art. 2 Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.