LEGITEXT000042153582
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Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-24
Art. 1 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre 14 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé et aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'état, Art. 36, Art. 37, Art. 35-1
Arrete 2020-07-24
Art. 2 Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.