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Décret n° 2020-899 du 22 juillet 2020 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du ministère de la défense
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3422-3, Art. R5131-4, Art. R3541-3, Art. R3551-3, Art. R3561-3, Art. R3571-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R151-6, Art. R151-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-295 du 1er mars 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-910 du 10 octobre 2013 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1142 du 10 décembre 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-691 du 18 juin 2015 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 Art. 2
Les dispositions du 2° de l'article 1er, du 1° et du a du 2° de l'article 2, des articles 3 et 4, du 2° de l'article 5 et de l'article 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre des armées et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.