LEGITEXT000042129222
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Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-06-24
Art. 1 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 juin 2019 Art. null
Arrete 2020-06-24
Art. 2 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.
Arrete 2020-06-24
Art. 3 Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.