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Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
I.-A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-3-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-6
II.-A modifié les dispositions suivantes
-Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-3-1
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-6 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L174-3
A créé les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Art. L175-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L241-9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L713-1, Art. L713-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Sct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Art. L741-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L224-1
A modifié les dispositions suivantes :- LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 18-1, Art. 24-9
A créé les dispositions suivantes :-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 23, Art. 25-3, Art. 25-12, Art. 6-2
Les articles 2, 4 et 5 de la présente ordonnance entrent en vigueur le 25 octobre 2020.
Le Premier ministre et la ministre de la transition écologique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.