LEGITEXT000042115759
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Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-07
Art. 1 Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 1996 Art. ANNEXE
Arrete 2020-07-07
Art. 2 Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.