Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000042115759 FR

Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 1996 portant création de la fourragère de l'ordre de la Libération

2 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →