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LEGITEXT000042107716 FR

Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-857 2020-07-10

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Decret 2020-857 2020-07-10

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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