LEGITEXT000042097611
FR
Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 1 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 2 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 2
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 3 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 4 bis
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 4 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 6
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 5 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 Art. 8, Art. 9 bis
Decret 2020-855 2020-07-08
Art. 6 Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.