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LEGITEXT000042097611 FR

Décret n° 2020-855 du 8 juillet 2020 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2020-855 2020-07-08

Le décret du 17 décembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

Decret 2020-855 2020-07-08

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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