LEGITEXT000042093091

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Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-06-24

Art. 1 Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2020 Art. 1

Arrete 2020-06-24

Art. 2 Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2020-06-24

Art. Arrêté du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 14 avril 2020 fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2020 Art. null