LEGITEXT000042089960
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Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
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Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Vallier (Drôme) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Arrete 2020-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
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Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Drôme et à la mairie de Saint-Vallier.
Arrete 2020-06-26
Art. 3 Arrêté du 26 juin 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
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Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et le préfet de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.