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LEGITEXT000042086534 FR

Arrêté du 25 juin 2020 fixant la date de fin d'ouverture des sessions de formations conduisant à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et la date d'abrogation de ladite spécialité

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2020-06-25

I. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.

II. - Toutefois, les candidats admis en formation, avant le 31 décembre 2022, à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 susmentionné.

Arrete 2020-06-25

L'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

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