LEGITEXT000042084480
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Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-05-26
Art. 1 Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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L'annexe IV - Tableau de correspondance entre les unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme de l'arrêté du 16 février 2018 susvisé est remplacée par l'annexe IV jointe au présent arrêté.
Arrete 2020-05-26
Art. 2 Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-05-26
Art. Arrêté du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2018 Art. null