LEGITEXT000042082862
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Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-853 2020-07-03
Art. 1 Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
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Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.
Decret 2020-853 2020-07-03
Art. 2 Décret n° 2020-853 du 3 juillet 2020 portant création de l'Office public de l'habitat « Habitat et Métropole »
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.