LEGITEXT000042082672
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Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-07-02
Art. 1 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mai 2006 Art. 7
Arrete 2020-07-02
Art. 2 Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
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Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.