LEGITEXT000042070729
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Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2019-05-15
Art. 1 Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pauillac " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d2525a4-0869-49f7-97bf-4a489bee5499 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Arrete 2019-05-15
Art. 2 Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
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A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2019-05-15
Art. 3 Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.