LEGITEXT000042068417
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Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
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L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-06-15
Art. Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 avril 2020 Art. null