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LEGITEXT000042068259 FR

Décret n° 2020-826 du 30 juin 2020 portant modification du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-826 2020-06-30

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 Art. 3-1, Art. 3-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 Art. 3

Decret 2020-826 2020-06-30

La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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