LEGITEXT000042065867
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Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-06-17
Art. 1 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2019 Art. null
Arrete 2020-06-17
Art. 2 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Arrete 2020-06-17
Art. 3 Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2019 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.