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Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2001 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 avril 2011 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 février 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 novembre 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 25 février 2015 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juillet 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 août 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 1, Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Sct. Chapitre III : La sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion, Art. 6-1, Sct. Chapitre IV : La sous-direction “ Balard ”, Art. 6-2
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 15 janvier 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du 19 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 1, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 17 décembre 2013 Art. 5
I. - Les activités du service parisien de soutien de l'administration centrale relatives aux marchés en cours d'exécution sont transférées à la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion à compter du 1er janvier 2021.
II. - L'organe liquidateur temporaire pour l'accompagnement des agents du service parisien de soutien de l'administration centrale restructurés, non reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite à la date du 1er janvier 2021, est la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion. Ces agents continuent à bénéficier des mesures du plan d'accompagnement des restructurations jusqu'à ce qu'ils soient reclassés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception
1° De l'article 6 et du 1° de l'article 7 qui entrent en vigueur le 1er septembre 2020 ;
2° De l'article 1er et du 4° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er octobre 2020 ;
3° Des articles 3, 4, 8, du 2° de l'article 11, du b du 1°, du 2° et du 3° de l'article 12, et des 1°, 2°, 5° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.