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LEGITEXT000042061617 FR

Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2020-06-29
Art. 1 Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense Ouvrir la source officielle

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les mots : « ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « ingénieurs civils de la défense ».

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