LEGITEXT000042057501
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Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-808 2020-06-29
Art. 1 Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D382-25-1, Art. D382-25-2, Art. D382-25-3
Decret 2020-808 2020-06-29
Art. 2 Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
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Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Decret 2020-808 2020-06-29
Art. 3 Décret n° 2020-808 du 29 juin 2020 relatif aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes
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Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.