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Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D5131-6, Art. D5131-7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 32
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 3-2, Art. 3-3
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 Art. 1, Art. 9, Art. 13, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 Art. 2, Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-675 du 16 juin 2015 Art. 2-1
Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2020, à l'exception de
1° L'article 1er qui entre en vigueur le 1er octobre 2020 ;
2° L'article 4 et les 1°, 2° et 5° de l'article 5, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.