LEGITEXT000042049326
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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 août 2013 Art. 27
Arrete 2020-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.