LEGITEXT000042048772
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Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 23 avril 2015 Art. Annexe II
Arrete 2020-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.