Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3312-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3313-2, Art. D3313-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3313-1, Art. D3313-5, Art. D3313-7, Art. D3313-9

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3322-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3323-2, Art. D3323-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3323-1, Art. D3323-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3324-10

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3324-25

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3324-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3345-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3345-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. D3345-1

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.