LEGITEXT000042048445
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Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-793 2020-06-25
Art. 1 Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 Art. 4, Art. 4-1
Decret 2020-793 2020-06-25
Art. 2 Décret n° 2020-793 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2010-596 du 3 juin 2010 relatif au conseil national de l'industrie
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Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.