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LEGITEXT000042048137 FR

Décret n° 2020-792 du 26 juin 2020 modifiant le décret n° 2006-1370 du 10 novembre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-792 2020-06-26

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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