LEGITEXT000042046965
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Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-784 2020-06-25
Art. 1 Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°81-208 du 3 mars 1981 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Decret 2020-784 2020-06-25
Art. 2 Décret n° 2020-784 du 25 juin 2020 abrogeant le décret n° 81-208 du 3 mars 1981 portant application des dispositions du titre III, chapitre Ier, du livre II du code du travail dans les entreprises de transport par route
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La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le secrétaire d'Etat, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.