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Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Le décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 7, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 34, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008 Art. 45
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.