LEGITEXT000042041783
FR
FR
Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-25
Art. 1 Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 3
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mars 2020 Art. 10-2-2
Arrete 2020-06-25
Art. 2 Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.