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LEGITEXT000042041767 FR

Décret n° 2020-781 du 23 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2020-781 2020-06-23

Les commissions consultatives mentionnées en annexe du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

Decret 2020-781 2020-06-23

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Decret 2020-781 2020-06-23

ANNEXE

NOM DE LA COMMISSION

TEXTE INSTITUTIF

Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale

Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime

Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime

Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime

Decret 2020-781 2020-06-23

ANNEXE

NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale Article D. 200-2 du code rural et de la pêche maritime Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées Article D. 661-1 du code rural et de la pêche maritime Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture Article D. 751-19 du code rural et de la pêche maritime Commission des cultures marines Article D. 914-3 du code rural et de la pêche maritime

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