Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement (LEGITEXT000042036030) | FR

Arrete 2020-06-16

Art. 1 Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

Les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, mentionnées en annexe, conduisant à une réorganisation ou à une suppression de poste, ouvrent droit au bénéfice de

- la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;

- le complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé ;

- l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.

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Art. 2 Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée, concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'annexe, peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire pendant une période de trois ans à compter du début de l'opération.

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Art. 3 Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

Les opérations de restructuration mentionnées à l'annexe ouvrent droit à la priorité de mutation et de détachement, à un accès prioritaire aux actions de formation nécessaires à la mise en œuvre d'un projet professionnel ainsi qu'au congé de transition professionnelle prévus par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé.

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Art. 4 Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

La directrice générale des douanes et des droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération

Durée de l'opération

Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé.

Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale.

Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé.

Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.

Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France.

Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit.

Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.

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ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

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ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er septembre 2021 au 28 février 2023. Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

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ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

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Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.

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Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques. Services concernés : - Direction interrégionale Antilles-Guyane

Degrad d Cannes port bureau

Fort de France port bureau

Guadeloupe pôle comptable recette régionale

Guyane recette régional

La pointe-jarry port bureau

Martinique pôle action économique

Martinique recette régionale

- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes

Grenoble bureau

Lyon énergies inter

Lyon pôle action économique

Lyon recette interrégionale - Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Nevers bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

- Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

- Direction interrégionale du Grand Est

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg pôle action économique

Troyes bureau - Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

Lille pôle action économique

- Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Grandpuits raffinerie

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

- Direction interrégionale de La Réunion

Le port bureau

Réunion recette régionale

- Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

- Direction interrégionale de Normandie

Caen bureau

Gonfreville raffinerie

Le Havre antifer bureau

Le Havre recette interrégionale

Port Jérôme raffinerie Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

- Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine

Bayonne bureau

Bordeaux Bassens port bureau

Bordeaux recette interrégionale

La Rochelle Pallice bureau

Pau bureau

- Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montauban bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Sète bureau

Toulouse portet bureau

- Direction interrégionale de Paris aéroport

Roissy recette interrégionale

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

BSE port de Bouc

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port Port de Bouc énergies

Toulon la Seyne bureau Du 1er juillet 2022

au 30 juin 2025. Opération

Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port.

Service concerné

Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022

au 30 juin 2025. Opération

Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV).

Service concerné

Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022

au 30 juin 2025. Opération

Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence.

Service concerné

Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022

au 29 février 2024. Opération

Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence.

Agent concerné

L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022

au 29 février 2024

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Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques. Services concernés : - Direction interrégionale Antilles-Guyane Degrad d Cannes port bureau Fort de France port bureau Guadeloupe pôle comptable recette régionale Guyane recette régional La pointe-jarry port bureau Martinique pôle action économique Martinique recette régionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble bureau Lyon énergies inter Lyon pôle action économique Lyon recette interrégionale - Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Nevers bureau Tours bureau Vesoul bureau - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau - Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette - Direction interrégionale du Grand Est Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg pôle action économique Troyes bureau - Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau Lille pôle action économique - Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Grandpuits raffinerie Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes - Direction interrégionale de La Réunion Le port bureau Réunion recette régionale - Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale - Direction interrégionale de Normandie Caen bureau Gonfreville raffinerie Le Havre antifer bureau Le Havre recette interrégionale Port Jérôme raffinerie Rouen Energies Rouen fiscalités bureau - Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine Bayonne bureau Bordeaux Bassens port bureau Bordeaux recette interrégionale La Rochelle Pallice bureau Pau bureau - Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montauban bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse portet bureau - Direction interrégionale de Paris aéroport Roissy recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port BSE port de Bouc Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert des missions fiscales vers la direction générale des finances publiques. Services concernés : - Direction interrégionale Antilles-Guyane Degrad d Cannes port bureau Fort de France port bureau Guadeloupe pôle comptable recette régionale Guyane recette régional La pointe-jarry port bureau Martinique pôle action économique Martinique recette régionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes Grenoble bureau Lyon énergies inter Lyon pôle action économique Lyon recette interrégionale - Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire Dijon recette interrégionale Nevers bureau Tours bureau Vesoul bureau - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire Angers bureau Brest bureau Donges raffinerie La roche sur yon bureau Le mans bureau Lorient bureau Nantes recette interrégionale Rennes bureau - Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières DNRED recette - Direction interrégionale du Grand Est Epinal bureau Metz recette interrégionale Mulhouse bureau Reims bureau SND2R Strasbourg énergies Grand Est Strasbourg pôle action économique Troyes bureau - Direction interrégionale des Hauts-de-France Dunkerque énergies bureau Dunkerque recette interrégionale Lesquin bureau Lille bureau Lille pôle action économique - Direction interrégionale d'Ile-de-France Gennevilliers bureau Grandpuits raffinerie Paris recette interrégionale Rungis bureau Service national des réglementations particulières Trappes bureau Trésorerie générale des douanes - Direction interrégionale de La Réunion Le port bureau Réunion recette régionale - Direction régionale de Mayotte Mayotte recette régionale - Direction interrégionale de Normandie Caen bureau Gonfreville raffinerie Le Havre antifer bureau Le Havre recette interrégionale Port Jérôme raffinerie Rouen Energies Rouen fiscalités bureau - Direction interrégionale de Nouvelle-Aquitaine Bayonne bureau Bordeaux Bassens port bureau Bordeaux recette interrégionale La Rochelle Pallice bureau Pau bureau - Direction interrégionale d'Occitanie Albi bureau Montauban bureau Montpellier bureau Montpellier recette interrégionale Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse portet bureau - Direction interrégionale de Paris aéroport Roissy recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse Avignon bureau Bastia port BSE port de Bouc Marseille port bureau Marseille recette interrégionale Nice port Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Création d'un centre de gestion financière

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 Opération

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 Opération

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné

Colmar division.Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 Opération

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 Opération

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné

Colmar division.Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 Opération

Déménagement du bureau d'Angoulême

Service concerné

Bureau d'Angoulême

Emploi concerné

Agent contractuel en charge de l'entretien des locauxDu 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Opération

Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

Service concerné

Bureau de Lyon-Ville

Emploi concerné

Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-VilleDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération

Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

Service concerné

Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la GuadeloupeDu 1er janvier 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

Service concerné

Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de BastiaDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 Opération

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 Opération

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné

Colmar division.Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 Opération

Déménagement du bureau d'Angoulême

Service concerné

Bureau d'Angoulême

Emploi concerné

Agent contractuel en charge de l'entretien des locauxDu 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Opération

Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

Service concerné

Bureau de Lyon-Ville

Emploi concerné

Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-VilleDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération

Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

Service concerné

Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la GuadeloupeDu 1er janvier 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

Service concerné

Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de BastiaDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération : Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d'une cellule « Energies » au bureau de Rouen port Service concerné : Bureau de Rouen-Energies Emploi concerné : Poste de chef de bureau de Rouen-Energies Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026 Opération : Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d'Annecy Service concerné : Bureau de Vallard Thonex Emploi concerné : Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex Du 1er février 2025 au 31 mars 2026

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 Opération

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 Opération

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné

Colmar division.Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 Opération

Déménagement du bureau d'Angoulême

Service concerné

Bureau d'Angoulême

Emploi concerné

Agent contractuel en charge de l'entretien des locauxDu 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Opération

Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

Service concerné

Bureau de Lyon-Ville

Emploi concerné

Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-VilleDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération

Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

Service concerné

Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la GuadeloupeDu 1er janvier 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

Service concerné

Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de BastiaDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération : Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d'une cellule « Energies » au bureau de Rouen port Service concerné : Bureau de Rouen-Energies Emploi concerné : Poste de chef de bureau de Rouen-Energies Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026 Opération : Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d'Annecy Service concerné : Bureau de Vallard Thonex Emploi concerné : Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex Du 1er février 2025 au 31 mars 2026 Opération

Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse

Service concerné

Bureau de Mulhouse

Emplois concernés

Agents du pôle fiscalité du bureau de MulhouseDu 1er juin 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture du bureau de Saint-Brieuc

Service concerné

Bureau de Saint-BrieucDu 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026 Opération

Fermeture du bureau du Bourget

Service concerné

Bureau du BourgetDu 1er juin 2025 au 31 août 2026 Opération

Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice

Service concerné

Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de NiceDu 1er mars 2025 au 31 août 2026

Arrete 2020-06-16

Art. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement Ouvrir la source officielle

ANNEXE LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE Désignation de l'opération Durée de l'opération Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021. Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021. Opérations

- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.

Services concernés :- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine : Arcachon port bureau Angoulême bureau Bordeaux Bassens port bureau Brive bureau Bayonne bureau Guéret bureau La Rochelle Pallice bureau Limoges bureau Mont de Marsan bureau Niort bureau Pau bureau Poitiers bureau Bordeaux recette interrégionale - Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire : La Roche-sur-Yon bureau Sables d’Olonne bureau Lorient bureau Saint-Brieuc bureau Brest bureau Le Mans bureau Saint Nazaire Montoir bureau Rennes bureau Saint Malo bureau Nantes recette interrégionale - Direction interrégionale Occitanie : Nîmes bureau Port la nouvelle crd Sète bureau Toulouse Portet bureau Montpellier recette interrégionale - Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse : Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire : Tours bureau - Direction interrégionale Normandie : Port Jérôme raffinerie Rouen énergies Cherbourg bureau Le Havre recette interrégionale - Direction interrégionale Antilles Guyane : Fort de France port bureau Point-à-Pitre port bureau Guadeloupe recette régionale Martinique recette régionale - Direction interrégionale Grand Est : Strasbourg énergies grand est Metz recette interrégionale - Direction interrégionale des Hauts-de-France : Lille bureau Boulogne bureau Dunkerque recette interrégionale - Direction régionale de la Réunion : Saint Pierre bureau - Direction interrégionale d’Ile-de-France : Paris principal bureau Paris Recette interrégionale - Direction régionale de Mayotte : Pamandzi Bureau - Direction générale : Sous-direction douanière Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) Bureau transports, Et fiscalité européenne (FID 2) Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération

Transfert de la gestion de la paie des agents de Mayotte en paiement sans ordonnancement préalable par le centre de services des ressources humaines de la direction générale des douanes et droits indirects.

Service concerné

Pôle gestion logistique de la direction régionale de MayotteDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Opération

Réorganisation de la direction régionale de Nice.

Service concerné

Division de NiceDu 1er janvier 2022 au 31 août 2023 Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service. Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023. Opération : Transfert à la direction des affaires maritimes (DAM) de la mission de francisation du bureau de Papeete-Port. Service concerné : Bureau de Papeete-Port. Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Fermeture du service unité information passagers (UIP) dans le cadre de la création de l'agence nationale des données de voyages (ANDV). Service concerné : Unité information passagers (UIP). Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Opération : Dé-métropolisation du service grands comptes (SGC) de Montreuil à Aix-en-Provence. Service concerné : Service grands comptes (SGC). Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024. Opération : Transfert de l'équipe maitre-chien (EMC) tabac de la BSI de Toulon à la BSI d'Aix-en-Provence. Agent concerné : L'EMC tabac de la BSI de Toulon. Du 1er juillet 2022 au 29 février 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance navale (BSN) de Bayonne à Hendaye.

Service concerné

BSN d'Hendaye (anciennement BSN de Bayonne). Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 Opération

Reprise du dédouanement des envois postaux par le groupe La Poste.

Services concernés

Saint Denis aéroport

Degrad des Cannes port bureau

Fort de France messageries bureau

Le Raizet bureau

L'antenne CDP de Kaweni du bureau de Longoni port. Du 1er octobre 2021 au 31 mai 2023 Opération : Fermeture du bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Service concerné : Bureau de douane de Grandpuits raffinerie. Du 1er mars 2023 au 31 octobre 2024 Opération

Réorganisation de la BSI Paris Transmanche (BSITM)-externalisation de l'inspection filtrage des voyageurs et de leurs bagages en gare du Nord sur le lien fixe transmanche.

Service concerné

Brigade de surveillance intérieure Transmanche (BSITM).Du 1er septembre 2023 au 30 juin 2025 Opération

Déménagement du bureau de douane de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port bureau.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la brigade de surveillance extérieure (BSE) de Dunkerque port.

Service concerné

Dunkerque port BSE.Du 1er juin 2023 au 31 août 2024 Opération

Déménagement de la recette régionale de Mayotte.

Service concerné

Mayotte recette régionale.Du 1er mai 2023 au 31 juillet 2024 Opération

Harmonisation des centres opérationnels douaniers maritimes (CODM).

Services concernés

Centre de liaison inter-services (CLI) de Nantes.

Cellule de recherche et d'orientation des contrôles maritime (CROC MAR) de Nantes.Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Opération

Transfert du recouvrement des amendes judiciaires.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023

Opération

Transfert du recouvrement des contributions indirectes.

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024 Opération

Transfert du recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), de la taxe spéciale de consommation (TSC) et de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT).

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon énergies inter

Annecy bureau

Chambéry bureau

Clermont bureau

Grenoble bureau

Lyon ville bureau

St Etienne bureau

Valence bureau

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

Besançon bureau

Dijon bureau

Nevers bureau

Orléans bureau

Tours bureau

Vesoul bureau

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Angers bureau

Brest bureau

Donges raffinerie

La roche sur Yon bureau

Le mans bureau

Lorient bureau

Nantes recette interrégionale

Rennes bureau

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Ennery bureau

Epinal bureau

Metz recette interrégionale

Mulhouse bureau

Nancy bureau

Reims bureau

SND2R

Strasbourg énergies Grand Est

Strasbourg-Entzheim bureau

Troyes bureau

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque énergies bureau

Dunkerque recette interrégionale

Lesquin bureau

Lille bureau

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Gennevilliers bureau

Paris recette interrégionale

Rungis bureau

Service national des réglementations particulières

Trappes bureau

Trésorerie générale des douanes

-Direction interrégionale de Normandie

Le Havre Energie et Surveillance division

Rouen Energies

Rouen fiscalités bureau

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Agen bureau

Angoulême bureau

Mont de Marsan bureau

Bordeaux recette interrégionale

Pau bureau

-Direction interrégionale d'Occitanie

Albi bureau

Montpellier bureau

Montpellier recette interrégionale

Port la nouvelle crd

Toulouse Portet bureau

Rodez bureau

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Le Bourget bureau

Orly aero bureau

Roissy Avitaillement

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Avignon bureau

Bastia port

Marseille port bureau

Marseille recette interrégionale

Nice port bureau

Port de Bouc Energies

Toulon la Seyne bureauDu 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

Opération

Transfert du stock des restes à recouvrer des taxes et amendes.

-Direction interrégionale d'Antilles Guyane

Guadeloupe recette régionale

Guyane recette régionale

Martinique recette régionale

-Direction interrégionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire

Dijon recette interrégionale

-Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire

Nantes recette interrégionale

-Direction Nationale du renseignement et des enquêtes douanières

DNRED recette

-Direction interrégionale du Grand Est

Metz recette interrégionale

-Direction interrégionale des Hauts-de-France

Dunkerque recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Ile-de-France

Paris recette interrégionale

-Direction régionale de La Réunion

Réunion recette régionale

-Direction régionale de Mayotte

Mayotte recette régionale

-Direction interrégionale de Normandie

Le havre recette interrégionale

-Direction interrégionale de Nouvelle Aquitaine

Bordeaux recette interrégionale

-Direction interrégionale d'Occitanie

Montpellier recette interrégionale

-Direction interrégionale de Paris-aéroports

Roissy recette interrégionale

-Direction interrégionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse

Marseille recette interrégionaleDu 1er juillet 2023 au 30 juin 2026 Opération

Création d'un centre de gestion financière.

Services concernés

Service facturier douane (SFACT).

Centre de services partagés (CSP) de Lyon.Du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2024 Opération

Reconfiguration des divisions de la direction régionale de Mulhouse.

Service concerné

Colmar division.Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025 Opération

Déménagement du bureau d'Angoulême

Service concerné

Bureau d'Angoulême

Emploi concerné

Agent contractuel en charge de l'entretien des locauxDu 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Opération

Fusion du bureau de Lyon-Ville et du bureau de Lyon Energies

Service concerné

Bureau de Lyon-Ville

Emploi concerné

Poste d'adjoint au chef du bureau de Lyon-VilleDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération

Fermeture du Centre de liaison interservices (CLI) de Guadeloupe

Service concerné

Centre de liaison interservices (CLI) de la circonscription de la GuadeloupeDu 1er janvier 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture de la Brigade de recherche et de renseignement (BRR) de la direction régionale de Corse

Service concerné

Brigades de recherche et de renseignement (BRR) d'Ajaccio et de BastiaDu 1er septembre 2024 au 31 août 2025 Opération : Fermeture du bureau de Rouen-Energies dans le cadre de la création d'une cellule Energies au bureau de Rouen port Service concerné : Bureau de Rouen-Energies Emploi concerné : Poste de chef de bureau de Rouen-Energies Du 1er janvier 2025 au 31 mars 2026 Opération : Transfert des activités de contributions indirects au sein de la direction régionale d'Annecy Service concerné : Bureau de Vallard Thonex Emploi concerné : Agent en charge des contributions indirects au sein du bureau de Vallard Thonex Du 1er février 2025 au 31 mars 2026 Opération

Reconfiguration des bureaux de Colmar et Mulhouse

Service concerné

Bureau de Mulhouse

Emplois concernés

Agents du pôle fiscalité du bureau de MulhouseDu 1er juin 2025 au 31 août 2026 Opération

Fermeture du bureau de Saint-Brieuc

Service concerné

Bureau de Saint-BrieucDu 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026 Opération

Fermeture du bureau du Bourget

Service concerné

Bureau du BourgetDu 1er juin 2025 au 31 août 2026 Opération

Déménagement de la Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de Nice

Service concerné

Cellule d'intervention spécialisée (CIS) de NiceDu 1er mars 2025 au 31 août 2026 Opération

Déménagement de la direction régionale de Mayotte

Services concernés

Services de la direction régionale de MayotteDu 1 er août 2025 au 28 février 2027

Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

Table des dispositions (19)

Texte législatif (19 Articles)

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