LEGITEXT000042029076
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Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-06-10
Art. 1 Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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L'annexe à l'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.
Arrete 2020-06-10
Art. 2 Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le programmes PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 30 juin 2023.
A l'annexe à l'arrêté du 27 février 2020 susvisé la fiche PRO-INNO-48 « ADMA Académie des experts en modes actifs » est remplacée par la fiche à l'annexe II au présent arrêté.
Arrete 2020-06-10
Art. 3 Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-06-10
Art. Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 janvier 2019 Art. null
Arrete 2020-06-10
Art. Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 février 2020 Art. null