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Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. 9-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2020-437 du 16 avril 2020 Art. null
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.