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LEGITEXT000042022348 FR

Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2020-06-18

A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1975 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 1 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 juin 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.

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