LEGITEXT000042022348
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Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires
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A abrogé les dispositions suivantes :-Arrêté du 30 décembre 1975 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 3 août 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 27 juillet 1994 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 1 mars 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 29 juin 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3 L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.
Arrete 2020-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.