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Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 8
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 10
Les dispositions du présent décret sont applicables aux élèves gardiens de la paix à compter de la promotion incorporée le 22 juin 2020 ainsi qu'aux élèves des promotions précédentes autorisés à suivre une nouvelle période de formation à compter de cette date.
Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.