Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
Table des dispositions (30)
Texte législatif (30 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. 1
L'annexe au même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :-Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D422-36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R213-49-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R422-93
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R434-36, Art. R434-42, Art. R434-43, Art. R434-47
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-266 du 27 février 2007 Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-296 du 5 mars 2007 Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-406 du 15 avril 2009 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-447 du 21 avril 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-448 du 21 avril 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1677 du 29 décembre 2009 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-18
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-9, Art. R331-15, Art. R331-16
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. R342-5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-369 du 28 mars 2006 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017 Art. 10, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11
Les dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 7 en tant qu'il concerne la Guyane, du chapitre III à l'exception de l'article 10, du chapitre IV ainsi que des articles 23 et 26 du chapitre V entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
L'article 7, en tant qu'il concerne la Guyane, et l'article 10 entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil d'administration du « Parc amazonien de Guyane ».
La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe 2