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LEGITEXT000042020952 FR

Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement

30 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Decret 2020-752 2020-06-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R331-9, Art. R331-15, Art. R331-16

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux

Decret 2020-752 2020-06-19

Les dispositions du chapitre II, à l'exception de l'article 7 en tant qu'il concerne la Guyane, du chapitre III à l'exception de l'article 10, du chapitre IV ainsi que des articles 23 et 26 du chapitre V entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

L'article 7, en tant qu'il concerne la Guyane, et l'article 10 entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil d'administration du « Parc amazonien de Guyane ».

Decret 2020-752 2020-06-19

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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