LEGITEXT000042017360
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Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-15
Art. 1 Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2019 Art. 1, Art. 2
Arrete 2020-06-15
Art. 2 Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.