LEGITEXT000042016900
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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 2
Arrete 2020-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 10
Arrete 2020-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juin 2019 Art. 18
Arrete 2020-06-11
Art. 4 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
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Les modifications issues du présent arrêté s'appliquent à compter des aides de la campagne 2020.
Arrete 2020-06-11
Art. 5 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.