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Décret n° 2020-746 du 17 juin 2020 relatif à la formation à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et modifiant le décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 28 octobre 1991 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 Art. 16
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 2020.
La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.