LEGITEXT000042014324

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Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police

5 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2020-06-11

Art. 1 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 3

Arrete 2020-06-11

Art. 2 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 3-1

Arrete 2020-06-11

Art. 3 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 4

Arrete 2020-06-11

Art. 4 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police Ouvrir la source officielle

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Arrete 2020-06-11

Art. 5 Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.