LEGITEXT000042011020
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Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-05-19
Art. 1 Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
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Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Arrete 2020-05-19
Art. 2 Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.