LEGITEXT000042010621
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Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-09
Art. 1 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2020-06-09
Art. 2 Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.