LEGITEXT000042010357
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Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-06-04
Art. 1 Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 avril 2019 Art. 8
Arrete 2020-06-04
Art. 2 Arrêté du 4 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.